Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques des USA.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.
2. Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.
3. Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi
6. Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.
7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.
8. Transparence
Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès de l’utilisateur
Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.
10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes :cleanmiraculine@gmail.com

Information supplémentaire :Témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs. Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.
Autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués..

RGPD

Définitions Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.                

Prestations et Services:https://labaiebox.com

https://labaiebox.com/ met à disposition des Clients: Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 Informations clients: Ci après dénommé ;Information qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LCBERRY. https://labaiebox.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes, données à caractère personnel, personne concernée: sous traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

 1. Présentation du site internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://labaiebox.com/

https://labaiebox.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire:  LCBERRYLLC  651 N Broad St, Bureau 205 #7642
Middletown, Delaware 19709.
  Responsable publication: LCBERRYLLC – cleanmiraculine@gmail.com Le responsable publication Webmaster: miraculinberry@gmail.comHébergeur : shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa K2P 1L4 Ontario 613 241-2828; Délégué à la protection des données: miraculinberry@gmail.com

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

 

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site « https://labaiebox.com/"

https://labaiebox.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site"https://labaiebox.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://labaiebox.com/", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://labaiebox.com/est mis à jour régulièrement par LCBERRY LLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet labaiebox.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

https://labaiebox.com/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

labaiebox.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LCBERRYLLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LCBERRYLLC

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LCBERRYLLC agit en tant qu’éditeur du site. LCBERRYLLC est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

LCBERRYLLC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet labaiebox.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LCBERRYLLC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site"https://labaiebox.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LCBERRYLLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LCBERRYLLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LCBERRYLLC.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, labaiebox.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que labaiebox.com traite des Données Personnelles, LCBERRYLLC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://labaiebox.com les traite.               

7.2 Finalité des données collectées

LCBERRYLLC est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.                

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur labaiebox.com  : adresse email, pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. labaiebox.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de labaiebox.com disposent des droits suivants :

 droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LCBERRYLLC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que labaiebox.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LCBERRYLLC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment labaiebox.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter labaiebox.com par écrit à l’adresse suivante :

 

LCBERRYLLC

651 N Broad St, Bureau 205 #7642
Middletown, Delaware 19709

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que labaiebox.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à labaiebox.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de labaiebox.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnel

labaiebox.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, labaiebox.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

 

labaiebox.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de labaiebox.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs labaiebox.com ne collecte aucune données sensibles.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LCBERRYLLC et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de labaiebox.com sont principalement les agents de notre service client.

 8. Notification d’incident.

 

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site

labaiebox.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de labaiebox.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site labaiebox.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, labaiebox.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, labaiebox.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site labaiebox.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de labaiebox.com. Cependant, labaiebox.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

labaiebox.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à labaiebox.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. labaiebox.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque labaiebox.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, labaiebox.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par labaiebox.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour labaiebox.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. labaiebox.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de labaiebox.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de labaiebox.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de labaiebox.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que labaiebox.com dépose ce type de cookies.